1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Julie JOLLY, fondatrice de Julie Hair Studio et créatrice du programme Consultation Premium, destiné aux professionnels de la coiffure (loueurs de fauteuils, indépendants, gérants de salons privés).
L’achat d’une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Objet de formation digitale

La formation Consultation Premium est un programme d’e-learning accessible en ligne pendant toute la durée de la session choisie.
Elle a pour objectif de permettre aux coiffeurs d’améliorer leur process de consultation client, de professionnaliser leur échange, de gagner en confiance, et d’augmenter leur rentabilité.

Deux formules sont proposées :

• Formule SOLO → e-learning accès 90 jours + 3 semaines d’accompagnement collectif via WhatsApp

• Formule GOLD → e-learning accès 90 jours + groupe WhatsApp + 1h de coaching individuel en visio

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur la page de vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être effectués :

• En une seule fois au moment de l’achat,

• Ou selon les modalités de paiement en plusieurs fois si cette option est disponible lors de la commande.

Le paiement est intégralement dû dès la validation de la commande, quelle que soit la formule choisie.
Aucun escompte ni remise supplémentaire ne sera appliqué après validation du paiement.

4. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué après l’achat, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle de la formation.
Toute somme due reste exigible dans son intégralité.

5. Accès à la formation

L’accès à la formation est nominatif et personnel.
Les identifiants de connexion, les documents, les vidéos et les supports pédagogiques transmis sont strictement réservés à l’acheteur.
Toute tentative de partage, diffusion, revente, ou transfert d’accès est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la formation Consultation Premium (textes, vidéos, documents, supports, visuels, exercices, feuilles de route, templates, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Il demeure la propriété exclusive de Julie JOLLY / Julie Hair Studio.

➡️ Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, à des fins commerciales, pédagogiques ou de communication est strictement interdite.
Toute violation fera l’objet de poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

Le participant est seul responsable de la mise en œuvre des connaissances et des outils partagés dans le cadre de la formation.
Julie JOLLY ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultats ou de performance, ceux-ci dépendant des actions et de l’implication du participant.

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées au sein du groupe d’accompagnement WhatsApp ou lors du coaching individuel sont strictement confidentielles.
Le participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer le contenu des sessions, des discussions ou des témoignages à des tiers.

9. Modifications

Julie JOLLY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou le format de la formation afin d’en améliorer la qualité ou de l’adapter aux besoins pédagogiques.
Toute modification majeure des présentes CGV fera l’objet d’une notification préalable.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Julie JOLLY / Julie Hair Studio / 16 rue Gambetta, 45200 MONTARGIS.
Parfait.

Je te rédige un article complémentaire spécifique aux formations présentielles, avec une formulation propre, claire, juridiquement solide, que tu peux intégrer tel quel dans tes CGV (en créant par exemple un article 11).

11. Dispositions spécifiques aux formations présentielles

11.1 Lieu de la formation

Les formations présentielles organisées par Julie JOLLY se déroulent exclusivement au sein du salon :

Julie Hair Studio

16 rue Gambetta

45200 Montargis – France

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du lieu de formation avant validation de son inscription.

11.2 Modalités d’inscription et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le participant dispose d’un délai de rétractation de onze (11) jours à compter de la validation de son inscription.

Toute demande de rétractation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : formation.jhs@gmail.com.

Passé ce délai de onze (11) jours, l’inscription devient ferme et définitive.

La formation est alors due en totalité.

Aucune annulation, pour quelque motif que ce soit (empêchement personnel, contraintes professionnelles, maladie, transport, cas de force majeure personnelle), ne pourra donner lieu à un remboursement total ou partiel.

Toute somme engagée reste acquise à Julie JOLLY.

11.3 Annulation ou report à l’initiative du formateur

En cas d’annulation de la formation par le formateur, pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de participants, empêchement majeur, force majeure), le participant se verra proposer :

• Soit le remboursement intégral des sommes versées,

• Soit le report de sa participation à une autre session organisée dans un délai maximum de six (6) mois suivant la date d’annulation.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

11.4 Responsabilité et dégradations

Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux des lieux, du matériel pédagogique, du mobilier et de l’ensemble des équipements mis à disposition dans le cadre de la formation.

Il engage sa responsabilité personnelle en cas de dégradation volontaire ou involontaire du mobilier, du matériel professionnel ou des installations du salon Julie Hair Studio.

Toute dégradation constatée pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût réel de réparation ou de remplacement.

11.5 Assurance et responsabilité civile

Il appartient au participant de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de la formation.

Julie JOLLY ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels causés par un participant à un tiers ou à lui-même pendant la durée de la formation.

Parfait.

On verrouille ça proprement.

Tu peux ajouter les articles suivants à la suite de l’article 11.

11.6 Captation photo et vidéo

La captation de photos ou de vidéos pendant la formation est autorisée exclusivement à des fins personnelles de prise de notes ou de souvenir.

Toutefois, il est strictement interdit de diffuser, publier, transmettre, partager ou exploiter, à titre gratuit ou onéreux, tout contenu photographique ou vidéo réalisé pendant la formation, que ce soit :

• Sur les réseaux sociaux,

• Sur un site internet,

• Dans un cadre pédagogique,

• Ou auprès de tiers.

Aucune utilisation publique ou commerciale ne pourra être effectuée sans l’autorisation écrite et préalable de Julie JOLLY.

Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur et au droit à l’image.

11.7 Conditions d’admission – Niveau requis

Les formations présentielles sont strictement réservées aux professionnels diplômés de la coiffure.

Le participant déclare être titulaire au minimum d’un CAP Coiffure (ou diplôme équivalent reconnu en France ou dans son pays d’exercice).

Julie JOLLY se réserve le droit de demander un justificatif de diplôme avant validation définitive de l’inscription.

En cas de fausse déclaration, l’accès à la formation pourra être refusé sans possibilité de remboursement.

11.8 Interdiction de reproduction et de diffusion des supports

L’ensemble des supports pédagogiques remis ou consultés dans le cadre des formations présentielles (documents imprimés, présentations, schémas techniques, méthodologies, protocoles, démonstrations, contenus numériques ou tout autre matériel pédagogique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces supports sont strictement réservés à l’usage personnel du participant.

Il est formellement interdit :

• De reproduire tout ou partie des supports,

• De les transmettre à un tiers,

• De les diffuser en ligne ou hors ligne,

• De les utiliser dans un cadre de formation, d’enseignement ou de transmission,

• De les revendre, céder ou adapter.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Parfait.

Là on passe au niveau supérieur.

Je te rédige ça de manière sérieuse, encadrée, applicable en droit français, sans tomber dans l’excès (parce qu’une clause trop large peut être déclarée abusive).

Tu peux ajouter les articles suivants :

11.9 Protection de la méthode pédagogique – Interdiction de reproduction

La formation présentielle repose sur une méthodologie, une structuration pédagogique, des protocoles techniques, une organisation stratégique et un savoir-faire spécifiques développés par Julie JOLLY dans le cadre de son activité professionnelle.

Cette méthode constitue une création originale protégée au titre du droit d’auteur et du savoir-faire.

Le participant s’interdit formellement :

• De reproduire, copier ou adapter la méthode pédagogique dans son ensemble ou dans ses éléments structurants,

• De créer, directement ou indirectement, une formation reprenant la structure, les protocoles, l’architecture ou les contenus techniques transmis,

• D’utiliser les éléments transmis dans le but de former d’autres professionnels,

• D’exploiter la méthode à des fins de transmission, d’enseignement ou de formation concurrente.

Toute reproduction, imitation substantielle ou exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale.

11.10 Clause de non-concurrence pédagogique

En contrepartie de l’accès à un savoir-faire spécifique, structuré et stratégique, le participant s’engage à ne pas créer, commercialiser ou promouvoir une formation concurrente reposant sur la méthodologie transmise lors de la formation présentielle.

Cette interdiction est limitée :

• À une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de participation à la formation,

• Au territoire français.

Cette clause vise exclusivement la reproduction ou l’adaptation de la méthode pédagogique transmise et n’interdit pas au participant :

• D’exercer son activité de coiffeur,

• D’enseigner son propre savoir-faire,

• De développer ses propres méthodes originales.

En cas de violation avérée de cette clause, Julie JOLLY pourra engager toute action judiciaire nécessaire et solliciter des dommages et intérêts proportionnés au préjudice subi.

✳️ Dernière mise à jour : octobre 2025
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Contact : formation.jhs@gmail.com